Conditions Générales de Vente

Préambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)

Le préambule rappelle l'objet des conditions générales de vente. Il précise également que certains produits en vente sur le site peuvent être soumis à des conditions de vente particulières. De plus, le préambule donne un aperçu des règles professionnelles et commerciales que le vendeur s'engage à respecter, le cas échéant.

Les présentes conditions incluent notamment les informations suivantes :

  • Les moyens de reproduction et d'archivage de ces conditions

  • Les mentions légales du site

  • Les conditions générales d'utilisation du site

  • Les caractéristiques essentielles des produits proposés

  • Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

  • Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données

  • Les langues proposées

  • Les méthodes d'archivage et d'accès au contrat

  • Les moyens de consulter les règles professionnelles et commerciales que le vendeur s'engage à respecter

  • Les garanties légales et contractuelles

  • Les délais, coûts et modalités de livraison

  • Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance

  • Le prix

  • Les modalités de paiement et les mesures de sécurité

  • Les détails sur les procédures d'exercice du droit de rétractation

  • La durée du contrat et la validité du prix.

Dernière mise à jour le 1er septembre 2018

Pour consulter les conditions générales d'utilisation du site :

Il est précisé au préalable que ces conditions régissent exclusivement les ventes effectuées par le site.

Ces conditions s'adressent à un consommateur disposant de la pleine capacité juridique. Elles s'appliquent à toutes les commandes que vous passez sur ce site.

Koreana n'est pas le fabricant des produits en vente. Les caractéristiques présentées (photos, descriptions...) sont basées sur les informations fournies par le fournisseur. Cependant, Koreana respecte les normes de qualité et de fabrication en vigueur.

Si le produit et/ou les caractéristiques ne correspondent pas au produit reçu par le client.

Ces conditions générales sont présentées en anglais.

Nous opérons et sommes soumis au régime de la micro-entreprise.

Section 1 - Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées à votre panier lorsque vous cliquez sur "Ajouter au panier". À tout moment lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez finaliser votre commande en cliquant sur "Paiement".

Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur "Paiement", un message de confirmation apparaît. Il récapitule tous les produits et options sélectionnés. Sur cette page, vous pouvez soit mettre à jour votre panier en modifiant les quantités et/ou en supprimant des articles, soit poursuivre en cochant la case : "J'accepte les CGV" et "Paiement sécurisé".

Vous devez vérifier dans ce bon de commande toutes les informations transmises, en particulier tous les éléments utiles pour la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...). La collecte préalable des éléments d'identification de l'internaute (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires...) facilite les étapes de conclusion du contrat. Le client peut enregistrer ses informations en cochant la case "Enregistrer mes informations pour la prochaine fois".

Si vous n'avez pas besoin de modifier le formulaire et souhaitez poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur "Continuer vers le mode de livraison".

Pour finaliser votre commande, vous devez enfin cliquer sur "Continuer vers le mode de paiement" puis "Passer ma commande".

Après le paiement sur notre serveur sécurisé (voir 'paiement'), un reçu apparaît. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un e-mail de confirmation vous sera envoyé dès que possible.

En cas de risque lié à la disponibilité du produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande pour le même produit au-delà d'une certaine quantité (plus de 100).

Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous avez la possibilité à tout moment d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie des données. Si vous constatez une erreur après la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.

Section 2 - Les méthodes d'archivage et d'accès au contrat

Nous archivons les contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable.

Vous avez un droit d'accès à ces documents pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 €.

Section 3 - Les garanties légales et contractuelles

Garanties légales
Conformément aux dispositions légales relatives à la conformité des produits au contrat et aux vices cachés (disponibles en annexe 1 de ces conditions), nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous rembourserons également tous les frais de retour sur simple présentation de justificatifs (photo, vidéo, etc.).

Dans ce cas, nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement.

Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution de ces conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'acte imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou de non-conformité du produit à la législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Section 4 - Les délais, coûts et modalités de livraison

Modes de livraison
Nous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Délai de livraison
Nous livrerons au plus tard à la date indiquée dans votre message de confirmation de commande. (7 à 21 jours ouvrables)

En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail dès que possible et vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous informerons dès que possible. Nous vous proposerons un produit de qualité ou de prix équivalent.

Frais de livraison
Sur Koreana, les frais de livraison sont gratuits.

Suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par e-mail pour toute question relative à votre livraison.

Néanmoins, nous vous rappelons que nous proposons le service "Notification de commande", qui fournit des notifications en temps réel sur l'état et l'avancement de votre commande (en moyenne, 1 notification tous les 2 jours).

Section 5 - Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande peut être soumise à des taxes et droits de douane lors de son arrivée à destination.

Le paiement de ces droits et taxes est à votre charge, et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous commandez chez nous dans le pays de destination.

Section 6 - Les modalités de paiement et les mesures de sécurité

Nous ne collectons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez annuler librement votre commande tant qu'elle n'a pas été remise à notre transporteur pour expédition. Une fois votre commande remise pour expédition, un message e-mail vous informe que nous allons collecter le paiement.

Cependant, il arrive que la collecte du paiement intervienne au moment de la conclusion du contrat.

Modes de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur ce site.

Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs sécurisés de nos partenaires STRIPE. Cela signifie qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès que le paiement sera accepté par la banque que vous aurez choisie.

Soit par PayPal :

Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Koreana. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en saisissant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Sécurité
Les paiements via notre site sont sécurisés. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations de carte bancaire. Pour vous protéger contre toute intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

Section 7 - Satisfait ou Remboursé : modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons toutes les sommes versées au plus tard 30 jours suivant votre rétractation. À notre suggestion, vous pouvez également opter pour un autre mode de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués sur mesure, selon les spécifications particulières du consommateur, ou pour les logiciels audio, vidéo ou informatiques non scellés par le client.

Section 6 - Durée du contrat et validité du prix

Les produits restent la propriété exclusive de Koreana jusqu'au paiement intégral du prix par PayPal ou Stripe.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de produits et de prix sont valables si elles apparaissent en ligne sur le site le jour de la commande.

Section 7 - Législation applicable / Juridiction compétente

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige sur le fond ou la forme, les tribunaux français auront une compétence exclusive.

Section 8 - Contactez-nous / Service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service client est à votre disposition via la page "Contactez-nous".

Section 9 - Informations personnelles

Nous collectons vos informations personnelles pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service Client, en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et, si possible, votre référence client.

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existants au moment de la livraison.

Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou avoir les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que celui-ci a accepté.

Article L211-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques faites par le producteur ou son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était pas légitimement en mesure de les connaître.

Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à compter de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut contester cette présomption si elle est incompatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Toutefois, il ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en est de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur ne peut pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

La même option est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut, toutefois, être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 s'effectue sans frais pour l'acheteur.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien.

Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou délictuelle reconnue par la loi.

Article L211-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final contre les vendeurs ou intermédiaires successifs et le producteur du bien meuble corporel, selon les principes du Code civil.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil relatives à la garantie des vices cachés

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai